Conditions générales de vente

1. Identité du Vendeur et de l'Hébergeur

Le site duvet-nomade.com est édité par :

  • Vendeur : Lucas REINAUD (micro-entrepreneur)
  • Nom commercial : Duvet Nomade
  • Adresse : 346 rue des Anciens Combattants d’Afrique du Nord, 30000 Nîmes, France
  • Téléphone : 0620785601
  • Email : contact@duvet-nomade.com
  • SIRET : 94261755600017
  • TVA : TVA non applicable – article 293 B du CGI

Hébergement du site : Le site est hébergé par Shopify Inc., dont le siège social est situé 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada (Téléphone : 1-888-746-7439).

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur (B2C), pour une livraison en France métropolitaine. Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les accepter avant validation de la commande.

3. Produits

Les produits proposés sont des biens neufs (sacs de couchage et accessoires complémentaires). Les caractéristiques essentielles figurent sur la fiche produit. Les visuels sont présentés à titre illustratif ; de légères variations (ex. teinte) peuvent exister sans remettre en cause la conformité du produit. Important (fonctionnement logistique) : certains produits ne sont pas stockés physiquement par le Vendeur et peuvent être expédiés directement par des partenaires logistiques. Cela peut entraîner des expéditions séparées pour une même commande (livraison fractionnée).

4. Commande

Le Client passe commande via le processus de commande du site. La commande est considérée comme définitive après :

  1. Validation du panier,
  2. Saisie des informations de livraison,
  3. Acceptation des CGV,
  4. Paiement accepté.

Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de motif légitime (ex. suspicion de fraude, information manifestement erronée, impossibilité d’exécution). Dans ce cas, le Client est intégralement remboursé.

5. Prix, Douanes et Taxes

Les prix sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC) pour les ventes réalisées en France. Les frais de livraison (si applicables) sont indiqués avant la validation finale et le paiement.

Expéditions hors Union Européenne et frais de douane : Les produits peuvent être expédiés depuis des entrepôts situés en Europe ou hors de l'Union Européenne. Pour les expéditions en provenance de pays hors UE, le Client est considéré comme l'importateur du produit. Par conséquent, des droits de douane, taxes locales ou droits d'importation sont susceptibles d'être exigibles à la réception du colis. Ces frais ne sont pas inclus dans le prix affiché sur le site. Ils sont à la charge exclusive du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités douanières compétentes.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire, PayPal, Apple Pay. Aucun paiement en plusieurs fois n’est proposé.

7. Livraison

7.1 Zone de livraison Livraison en France métropolitaine uniquement.

7.2 Délais Le Vendeur indique au Client un délai de livraison lors de la commande.

  • Délai indicatif moyen : 3 à 21 jours ouvrés (selon produit et destination).
  • Délai maximal : au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, sauf accord exprès différent.

Conformément au droit de la consommation, si la livraison n’a pas lieu dans le délai prévu (ou au plus tard 30 jours à défaut), le Client peut demander l’exécution dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut, annuler la commande et être remboursé.

7.3 Suivi et transfert des risques Un numéro de suivi est communiqué lorsqu’il est disponible. Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client au moment où celui-ci (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession du bien.

8. Droit de rétractation (14 jours)

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs pour se rétracter sans motif, à compter du lendemain de la réception du bien (ou du dernier bien en cas de livraison fractionnée).

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision avant l’expiration du délai par une déclaration dénuée d’ambiguïté envoyée par email à contact@duvet-nomade.com. Le simple refus du colis ou le renvoi sans déclaration claire ne suffit pas.

Effets de la rétractation : En cas de rétractation valable, le Vendeur rembourse le prix payé (et les frais de livraison standards s’ils ont été facturés), selon les conditions légales, via le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat.

9. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, lorsque le Client a descellé le produit après livraison. Le Vendeur acceptera les retours de sacs de couchage essayés à domicile, à condition qu'ils soient renvoyés dans un état parfaitement propre, sans odeur, ni traces d'utilisation en extérieur. Le Client n’est responsable que de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du bien.

10. Retours — Modalités pratiques

Le Vendeur prend à sa charge les frais de retour dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation sous 14 jours (retour gratuit).

Procédure :

  1. Le Client contacte contact@duvet-nomade.com en indiquant son souhait de retour et son numéro de commande.
  2. Le Vendeur transmet par retour de mail une étiquette d'expédition prépayée ainsi que l'adresse exacte du centre de retour.
  3. Le Client dépose le colis dans le réseau de transport indiqué sur l'étiquette.
  4. Après réception et contrôle de l'état du produit, le Vendeur procède au remboursement sous 14 jours.

Conditions : Le produit doit être retourné complet (accessoires, housses, notices) et dans un état permettant sa remise en vente à l'état neuf.

11. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales en vigueur, notamment :

  • Garantie légale de conformité (Code de la consommation) : 2 ans à compter de la délivrance du bien.
  • Garantie des vices cachés (Code civil) : applicable selon les conditions légales.

En cas de non-conformité ou défaut, le Client contacte le SAV à contact@duvet-nomade.com en joignant photos/vidéos du problème et référence de commande. Le Vendeur apportera une solution conforme à la loi (réparation, remplacement ou remboursement).

12. Service client et Responsabilité

  • Contact : contact@duvet-nomade.com
  • Délai de réponse indicatif : sous 24h à 48h ouvrées.

Le Vendeur est tenu à une obligation de délivrance conforme. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’inexécution imputable au Client (ex. adresse incorrecte, refus injustifié de livraison), au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, ou en cas de force majeure.

13. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site. Les données sont hébergées par Shopify. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de ses données en contactant le Vendeur.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.

15. Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu après réclamation écrite auprès du Vendeur, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

  • Médiateur désigné : FEVAD
  • Adresse : 60 rue de la Boétie, 75008 PARIS
  • Site internet : https://www.mediateur-fevad.com

À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux français compétents.

16. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur et acceptées par le Client au moment de la passation de la commande.